JORF n°0036 du 12 février 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2010, les biens culturels prêtés par la Belgique, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas et la République tchèque à l'exposition « Alexandre Cabanel, La Tradition du beau », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 26 juin 2010 au 31 octobre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2010 au 20 novembre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2010, les biens culturels prêtés par la Belgique, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas et la République tchèque à l'exposition « Alexandre Cabanel, La Tradition du beau », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 26 juin 2010 au 31 octobre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2010 au 20 novembre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.