JORF n°0046 du 24 février 2009

Article 4

Article 4

Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.