JORF n°0043 du 20 février 2009

Article 2

Article 2

Le directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.