JORF n°0043 du 20 février 2009

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques, composée ainsi qu'il suit :

| GRADE |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |--------------------------------------------|-----------------------|-------------------|----------|----------| | | Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| |Architecte en chef des monuments historiques| 2 | 2 | 2 | 2 |


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Version 1

Il est institué auprès du directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques, composée ainsi qu'il suit :

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Architecte en chef des monuments historiques

2

2

2

2