JORF n°0037 du 13 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, Mlle Guegan (Catherine, Maria, Yvonne) est nommée notaire à la résidence de Montesson (Yvelines), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, Mlle Guegan (Catherine, Maria, Yvonne) est nommée notaire à la résidence de Montesson (Yvelines), office créé.