JORF n°0037 du 13 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, Mlle Lacaze (Sophie, Geneviève) est nommée notaire à la résidence de Montcuq (Lot), en remplacement de M. Courbes (Michel, Jean, Philippe), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2009, Mlle Lacaze (Sophie, Geneviève) est nommée notaire à la résidence de Montcuq (Lot), en remplacement de M. Courbes (Michel, Jean, Philippe), démissionnaire.