1. Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », la dénomination de la rubrique « SMITH & NEPHEW SAS » est remplacée par : « Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) ».
2. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », la dénomination de la rubrique « Société Smith & Nephew (Smith) » est remplacée par : « Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) ».
3. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 « Têtes et têtes à jupe », dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe en alliage métallique », la dénomination de la rubrique « Société Smith & Nephew (Smith) » est remplacée par : « Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) ».
4. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, rubrique « Cotyles et cupules », la dénomination de la rubrique « Société Smith & Nephew (Smith) » est remplacée par : « Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.