Arrêté du 4 février 2008

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'ANIFOM, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.

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En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Contrôle financier de l'ANIFOM

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion financière de l'ANIFOM pour éviter les risques et évaluer les procédures.

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'ANIFOM, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Source : Légifrance