Arrêté du 4 février 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance