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Arrêté du 4 février 2008

portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte »

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur du bâtiment et des travaux publics du 27 novembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du brevet de technicien pour collaborateur d'architecte

Résumé. Un arrêté de 2008 met fin à la formation et au diplôme de brevet de technicien dans la spécialité 'collaborateur d'architecte'.

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte », conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2008

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Fin de la formation de collaborateur d'architecte

Résumé. La formation de collaborateur d'architecte dans les lycées professionnels va disparaître progressivement.

La spécialité « collaborateur d'architecte » du brevet de technicien cesse d'être préparée :
― dans les classes de première, à l'issue de l'année scolaire 2007-2008 ;
― dans les classes de terminale, à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.

En vigueur depuis le 27 février 2008

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Dernière chance pour le brevet de technicien en architecture

Résumé. Le dernier examen pour le brevet de technicien en architecture aura lieu en 2009, avec une session de rattrapage en 2010 pour ceux qui ont échoué.

La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien, spécialité « collaborateur d'architecte », se déroulera en 2009.
S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour leur assurer durant l'année scolaire 2009-2010, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme lors de la session de rattrapage qui se tiendra en 2010. Cette session de rattrapage sera ouverte exclusivement aux candidats ajournés à l'examen mentionné au premier alinéa, lors de la session 2009 ou d'une session antérieure.

En vigueur depuis le 27 février 2008

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Fin du brevet de technicien 'collaborateur d'architecte'

Résumé. Un diplôme pour les assistants d'architectes va disparaître après l'année scolaire 2008-2009.

L'arrêté du 11 juillet 1983 portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées préparant au brevet de technicien « collaborateur d'architecte » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.
L'arrêté du 11 juillet 1983 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « collaborateur d'architecte » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2010.

En vigueur depuis le 27 février 2008

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Arrêté du 4 février 2008
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Article 4
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