Arrêté du 4 février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte », conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du brevet de technicien pour collaborateur d'architecte

Résumé. Un arrêté de 2008 met fin à la formation et au diplôme de brevet de technicien dans la spécialité 'collaborateur d'architecte'.

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte », conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance