Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 3, Art. 3 bis > >
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JORF n°0048 du 26 février 2008
Arrêté du 4 février 2008
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 décembre 2007,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2008.
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Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis