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Arrêté du 4 février 2008

portant révision de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 décembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de compétences professionnelles pour les techniciens d'assistance en informatique

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens d'assistance en informatique sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2008

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er août 2008.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2008.

En vigueur depuis le 27 février 2008

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Publication et application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Arrêté du 4 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe