JORF n°0037 du 13 février 2008

Article 6

Article 6

Le vote s'effectuera uniquement par correspondance. La clôture du scrutin est fixée au jeudi 10 avril 2008, à 17 heures.
Les opérations de dépouillement des votes débuteront jeudi 10 avril 2008, à partir de 17 heures.


Historique des versions

Version 1

Le vote s'effectuera uniquement par correspondance. La clôture du scrutin est fixée au jeudi 10 avril 2008, à 17 heures.

Les opérations de dépouillement des votes débuteront jeudi 10 avril 2008, à partir de 17 heures.