JORF n°0037 du 13 février 2008

Article 4

Article 4

La liste d'électeurs établie par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sera affichée le mardi 25 mars 2008 au plus tard.
Dans un délai de huit jours, soit jusqu'au jeudi 3 avril 2008, à 17 heures, les demandes d'inscription seront formulées auprès du bureau des affaires générales, des études et des statuts en administration centrale.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, soit jusqu'au mardi 8 avril 2008, à 17 heures, des réclamations pourront être présentées concernant les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.


Historique des versions

Version 1

La liste d'électeurs établie par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sera affichée le mardi 25 mars 2008 au plus tard.

Dans un délai de huit jours, soit jusqu'au jeudi 3 avril 2008, à 17 heures, les demandes d'inscription seront formulées auprès du bureau des affaires générales, des études et des statuts en administration centrale.

Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, soit jusqu'au mardi 8 avril 2008, à 17 heures, des réclamations pourront être présentées concernant les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.