Arrêté du 4 février 2008

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. - La liste des territoires et départements mentionnés au I est complétée par dix alinéas ainsi rédigés :
« Dans le département de la Haute-Corse.
Dans le département du Gers : le territoire de l'unité territoriale d'action sociale de Condom correspondant également au territoire de la commission locale d'insertion de Condom et qui comprend les cantons de Condom, Montréal-du-Gers, Valence-sur-Baïse, Fleurance, Lectoure, Miradoux, Saint-Clar.
Dans le département de la Seine-Maritime : le territoire de l'agglomération d'Elbeuf situé sur l'unité territoriale d'action sociale (UTAS 2).
Dans le département du Doubs : le territoire de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard.
Dans le département de la Haute-Marne : le territoire de l'arrondissement de Chaumont.
Dans le département de l'Allier : le territoire de la commission locale Montluçon constitué des deux unités territoriales d'action sociale de Montluçon et de Montluçon-Ouest-Allier.
Dans le département de la Charente-Maritime : la délégation territoriale d'action sociale du Pays rochefortais constituée du territoire de la communauté d'agglomération du Pays rochefortais et de la communauté de communes Sud-Charente ainsi que la délégation territoriale d'action sociale des Vals de Saintonge constituée du territoire du pays des Vals de Saintonge.
Dans le département du Pas-de-Calais : le territoire de l'Arrageois, du Ternois et du Montreuillois relevant du ressort territorial des commissions locales d'insertion d'Arras, de Saint-Pol-sur-Ternoise et de Montreuil.
Dans le département des Deux-Sèvres : le territoire d'intervention des commissions locales d'insertion de Niort, Bressuire et Thouars qui correspond aux cantons de Mauléon, de Bressuire, de Cerizay, d'Argenton-Château, de Thouars, de Saint-Varent, de Niort nord, de Niort ouest, de Prahecq, de Beauvoir-sur-Niort, de Mauzé-sur-le-Mignon et de Frontenay-Rohan-Rohan.
Dans le département des Alpes-Maritimes : le territoire de la commission locale d'insertion n° 3 qui couvre les circonscriptions de l'Ariane, de Saint-André-de-la-Roche, de Pasteur et de Saint-Roch. »
II. - Dans le II, après les mots : « du département d'Ille-et-Vilaine » sont ajoutés les mots : « du département de la Charente-Maritime ».

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Modification des territoires pour l'action sociale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des territoires et départements pour l'action sociale, en ajoutant plusieurs nouvelles zones.

L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. - La liste des territoires et départements mentionnés au I est complétée par dix alinéas ainsi rédigés :
« Dans le département de la Haute-Corse.
Dans le département du Gers : le territoire de l'unité territoriale d'action sociale de Condom correspondant également au territoire de la commission locale d'insertion de Condom et qui comprend les cantons de Condom, Montréal-du-Gers, Valence-sur-Baïse, Fleurance, Lectoure, Miradoux, Saint-Clar.
Dans le département de la Seine-Maritime : le territoire de l'agglomération d'Elbeuf situé sur l'unité territoriale d'action sociale (UTAS 2).
Dans le département du Doubs : le territoire de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard.
Dans le département de la Haute-Marne : le territoire de l'arrondissement de Chaumont.
Dans le département de l'Allier : le territoire de la commission locale Montluçon constitué des deux unités territoriales d'action sociale de Montluçon et de Montluçon-Ouest-Allier.
Dans le département de la Charente-Maritime : la délégation territoriale d'action sociale du Pays rochefortais constituée du territoire de la communauté d'agglomération du Pays rochefortais et de la communauté de communes Sud-Charente ainsi que la délégation territoriale d'action sociale des Vals de Saintonge constituée du territoire du pays des Vals de Saintonge.
Dans le département du Pas-de-Calais : le territoire de l'Arrageois, du Ternois et du Montreuillois relevant du ressort territorial des commissions locales d'insertion d'Arras, de Saint-Pol-sur-Ternoise et de Montreuil.
Dans le département des Deux-Sèvres : le territoire d'intervention des commissions locales d'insertion de Niort, Bressuire et Thouars qui correspond aux cantons de Mauléon, de Bressuire, de Cerizay, d'Argenton-Château, de Thouars, de Saint-Varent, de Niort nord, de Niort ouest, de Prahecq, de Beauvoir-sur-Niort, de Mauzé-sur-le-Mignon et de Frontenay-Rohan-Rohan.
Dans le département des Alpes-Maritimes : le territoire de la commission locale d'insertion n° 3 qui couvre les circonscriptions de l'Ariane, de Saint-André-de-la-Roche, de Pasteur et de Saint-Roch. »
II. - Dans le II, après les mots : « du département d'Ille-et-Vilaine » sont ajoutés les mots : « du département de la Charente-Maritime ».

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