JORF n°51 du 2 mars 2005

Article 1

Article 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
SOCOTEC Industries, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, 59472 Seclin Cedex.
Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée d'un an.


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Version 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

SOCOTEC Industries, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, 59472 Seclin Cedex.

Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée d'un an.