JORF n°42 du 19 février 2005

Article 1

Article 1

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française des sociétés d'aviron : aviron ;
Fédération française de badminton : badminton, jeu du volant ;
Fédération française de boxe : boxe anglaise ;
Fédération française de char à voile : aéroplage, voiliers des sables, char à glace, char à cerf-volant, char à neige, kart à voile ;
Fédération française de danse : danses de compétition ;
Fédération française de golf : golf, swin ;
Fédération française d'haltérophilie, musculation, force athlétique, culturisme : haltérophilie, musculation, force athlétique, culturisme ;
Fédération française de hockey : hockey, hockey en salle ;
Fédération française de jeu de paume : jeu de paume ;
Fédération française de pelote basque : pelote basque ;
Fédération française de ski nautique : ski nautique classique, wakeboard, wakeskate, kneeboard, ski nautique nu-pieds, courses de vitesse, téléski nautique ;
Fédération française du sport boules : sport boules ;
Fédération française de squash : squash ;
Fédération française de tennis : tennis ;
Fédération française de tennis de table : tennis de table ;
Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc ;
Fédération française de vol à voile : vol à voile, voltige en planeur ;
Fédération française de voile : activités sur dériveurs, planches à voile, quillards de sport et multicoques : record de vitesse, match-racing, courses au large, courses océaniques et transocéaniques ; activités de voile traditionnelle et de voile radiocommandée ;
Fédération française de volley-ball : volley-ball, volley-ball de plage (beach volley).


Historique des versions

Version 1

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française des sociétés d'aviron : aviron ;

Fédération française de badminton : badminton, jeu du volant ;

Fédération française de boxe : boxe anglaise ;

Fédération française de char à voile : aéroplage, voiliers des sables, char à glace, char à cerf-volant, char à neige, kart à voile ;

Fédération française de danse : danses de compétition ;

Fédération française de golf : golf, swin ;

Fédération française d'haltérophilie, musculation, force athlétique, culturisme : haltérophilie, musculation, force athlétique, culturisme ;

Fédération française de hockey : hockey, hockey en salle ;

Fédération française de jeu de paume : jeu de paume ;

Fédération française de pelote basque : pelote basque ;

Fédération française de ski nautique : ski nautique classique, wakeboard, wakeskate, kneeboard, ski nautique nu-pieds, courses de vitesse, téléski nautique ;

Fédération française du sport boules : sport boules ;

Fédération française de squash : squash ;

Fédération française de tennis : tennis ;

Fédération française de tennis de table : tennis de table ;

Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc ;

Fédération française de vol à voile : vol à voile, voltige en planeur ;

Fédération française de voile : activités sur dériveurs, planches à voile, quillards de sport et multicoques : record de vitesse, match-racing, courses au large, courses océaniques et transocéaniques ; activités de voile traditionnelle et de voile radiocommandée ;

Fédération française de volley-ball : volley-ball, volley-ball de plage (beach volley).