La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2006, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française de ski : ski alpin, ski nordique (fond, saut, combiné nordique, biathlon), ski artistique (bosses, sauts), surf des neiges (snowboard) ;

Fédération française des sports de glace : ballet sur glace, bobsleigh, curling, danse sur glace, hockey sur glace, luge, patinage artistique, patinage synchronisé, patinage de vitesse, ringuette, skeleton.