Arrêté du 4 février 2005

Article 1

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Article 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
SARL ACPF Contrôle, site des Trois Arches, 45760 Boigny-sur-Bionne.
Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation, catégorie d en phase exploitation pour une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
SARL ACPF Contrôle, site des Trois Arches, 45760 Boigny-sur-Bionne.
Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation, catégorie d en phase exploitation pour une durée de cinq ans.

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