JORF n°38 du 14 février 2004

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de la Moselle est autorisée à contracter un emprunt de 800 000 EUR dont l'objet est la rénovation et aménagement d'un immeuble situé 10-12, avenue Foch, 57000 Metz.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de la Moselle est autorisée à contracter un emprunt de 800 000 EUR dont l'objet est la rénovation et aménagement d'un immeuble situé 10-12, avenue Foch, 57000 Metz.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.