Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 février 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2004, est transférée à la ville de Toulouse la propriété des biens faisant partie des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Toulouse avant le 7 octobre 1910 et conservés dans cette ville, d'une part, au musée des Augustins, d'autre part, au musée Saint-Raymond, à la date de publication de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
La liste des biens transférés à la ville de Toulouse fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2004, est transférée à la ville de Toulouse la propriété des biens faisant partie des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Toulouse avant le 7 octobre 1910 et conservés dans cette ville, d'une part, au musée des Augustins, d'autre part, au musée Saint-Raymond, à la date de publication de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
La liste des biens transférés à la ville de Toulouse fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

Source : Légifrance