JORF n°36 du 12 février 2004

Article 2

Article 2

Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo, ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.


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Version 1

Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo, ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.