JORF n°40 du 17 février 2004

Article 2

Article 2

La liste électorale est consultable, à compter du lundi 19 avril 2004, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, 101, rue de Grenelle, 75007 Paris. Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche, par ailleurs, la liste des électeurs inscrits dans l'établissement. Les demandes de rectification de cette liste doivent parvenir au secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au plus tard le vendredi 7 mai 2004, à 12 heures. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur statue immédiatement sur ces réclamations.


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Version 1

La liste électorale est consultable, à compter du lundi 19 avril 2004, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, 101, rue de Grenelle, 75007 Paris. Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche, par ailleurs, la liste des électeurs inscrits dans l'établissement. Les demandes de rectification de cette liste doivent parvenir au secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au plus tard le vendredi 7 mai 2004, à 12 heures. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur statue immédiatement sur ces réclamations.