JORF n°36 du 12 février 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 février 2003, M. Appia (David), sous-directeur en administration centrale, est nommé ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2002.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 février 2003, M. Appia (David), sous-directeur en administration centrale, est nommé ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2002.