JORF n°35 du 11 février 2003

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2003, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice :
Membre suppléant (premier suppléant) : M. Zennou (Maxime), en remplacement de M. Colinet (Denis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2003, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice :

Membre suppléant (premier suppléant) : M. Zennou (Maxime), en remplacement de M. Colinet (Denis), démissionnaire.