JORF n°47 du 25 février 2003

Article 4

Article 4

Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires, ainsi que les régies des autres services de l'Etat en Algérie, sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Algérie.


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Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires, ainsi que les régies des autres services de l'Etat en Algérie, sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Algérie.