JORF n°39 du 15 février 2003

Article 2

Article 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.