JORF n°36 du 12 février 2003

Article 1

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Il est créé à la direction des Monnaies et médailles un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au décompte et au paiement des droits d'auteur dans son établissement de Paris (11, quai de Conti, 75006 Paris).


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Version 1

Il est créé à la direction des Monnaies et médailles un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au décompte et au paiement des droits d'auteur dans son établissement de Paris (11, quai de Conti, 75006 Paris).