JORF n°39 du 15 février 2002

Article 1

Article 1

A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (actes divers), chapitre IV (cures thermales), article 4 (stations thermales), pour la station de Luxeuil-les-Bains, l'orientation thérapeutique « rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « gynécologie, maladies de l'appareil génital » et « phlébologie ».


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Version 1

A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (actes divers), chapitre IV (cures thermales), article 4 (stations thermales), pour la station de Luxeuil-les-Bains, l'orientation thérapeutique « rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « gynécologie, maladies de l'appareil génital » et « phlébologie ».