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Arrêté du 4 février 2002

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JORF n°40 du 16 février 2002

Article 1

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Au titre de l'année 2002, le montant mensuel de la réduction tarifaire visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications est fixé à 4,21 EUR hors taxes.

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Version 1

Au titre de l'année 2002, le montant mensuel de la réduction tarifaire visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications est fixé à 4,21 EUR hors taxes.