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Arrêté du 4 février 2002

Article 3

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Article 3

La directrice du budget et le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 janvier 2005

Créé le 8 février 2002 · Abrogé le 23 janvier 2005

La directrice du budget et le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 janvier 2005

En vigueur du vendredi 8 février 2002 au samedi 22 janvier 2005

Source : Légifrance