Arrêté du 4 février 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 6-1 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Crechet, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 6-1 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Crechet, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité. »

Historique des versions

Source : Légifrance