Arrêté du 4 février 2002

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le médecin prescripteur, le pharmacien dispensateur et le préparateur en pharmacie ;
  • le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;
  • la direction centrale du service de santé des armées ;
  • les membres des corps d'inspection.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le médecin prescripteur, le pharmacien dispensateur et le préparateur en pharmacie ;
  • le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;
  • la direction centrale du service de santé des armées ;
  • les membres des corps d'inspection.