JORF du 20 février 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le médecin prescripteur, le pharmacien dispensateur et le préparateur en pharmacie ;
- le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;
- la direction centrale du service de santé des armées ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le médecin prescripteur, le pharmacien dispensateur et le préparateur en pharmacie ;

- le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;

- la direction centrale du service de santé des armées ;

- les membres des corps d'inspection.