Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité du patient (noms, prénoms, sexe, date de naissance, numéro du dossier), des médecins prescripteurs (nom, prénom, service d'appartenance), des pharmaciens dispensateurs (nom, prénom, service d'appartenance) et des préparateurs en pharmacie (nom, prénom, service d'appartenance) ;
- à la santé (surface corporelle et poids du patient, taille, dates [de prescription, d'administration, de délivrance et de préparation du médicament], diagnostic, indication du traitement, médicaments dispensés, quantités délivrées, indications médicales liées à la prescription, identification du médicament administré, dose administrée, traçabilité des lots de médicaments [dénomination du médicament et numéro du lot], historique du traitement et des préparations, matériel utilisé).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à dix ans.
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