Arrêté du 4 février 2000

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A N N E X E

DEMANDE DE RATTACHEMENT

Nom patronymique : ....................

Prénoms : ....................

Nom marital : ....................

Grade : ....................

Etablissement d'affectation : ....................

Section d'origine (1) : ....................

Je demande à être rattaché(e) à la sous-section : ....................

Fait à .................... , le ....................

Signature

Cette demande, transmise par la voie hiérarchique, doit parvenir, dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau DPE D 5), à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.

(1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E

DEMANDE DE RATTACHEMENT

Nom patronymique : ....................

Prénoms : ....................

Nom marital : ....................

Grade : ....................

Etablissement d'affectation : ....................

Section d'origine (1) : ....................

Je demande à être rattaché(e) à la sous-section : ....................

Fait à .................... , le ....................

Signature

Cette demande, transmise par la voie hiérarchique, doit parvenir, dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau DPE D 5), à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.

(1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section.

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