Arrêté du 4 février 2000

Article 2

Créé le 12 février 2000

Le dossier dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné pour chaque nouveau responsable proposé, et dans le domaine du diagnostic prénatal :
  • d'un curriculum vitae ;
  • de la copie de ses diplômes, titres, certificats ;
  • des attestations détaillées des stages effectués.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-02-04 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 février 2000