JORF n°39 du 16 février 2000

Art. 1er. - A compter du 14 février 2000, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - A compter du 14 février 2000, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.