JORF n°34 du 10 février 2000

Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget) et la directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget) et la directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.