JORF n°39 du 16 février 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pout tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'accord du 25 février 1998 (Capital temps de formation) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'article 5 (Modalités spécifiques d'application du « co-investissement ») est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-1 du code du travail.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pout tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'accord du 25 février 1998 (Capital temps de formation) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'article 5 (Modalités spécifiques d'application du « co-investissement ») est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-1 du code du travail.