JORF n°37 du 13 février 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 février 1999, sont nommés au Conseil supérieur de la qualité artisanale, pour une durée de trois ans :

  1. En qualité de représentants de l'assemblée permanente

des chambres de métiers

MM. Gilles (Paul), Légeron (René), Noé (Pierre).


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 février 1999, sont nommés au Conseil supérieur de la qualité artisanale, pour une durée de trois ans :

1. En qualité de représentants de l'assemblée permanente

des chambres de métiers

MM. Gilles (Paul), Légeron (René), Noé (Pierre).