JORF n°37 du 13 février 1999

Arrêté du 4 février 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 février 1999, sont nommés au Conseil supérieur de la qualité artisanale, pour une durée de trois ans :

  1. En qualité de représentants de l'assemblée permanente

des chambres de métiers

MM. Gilles (Paul), Légeron (René), Noé (Pierre).

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  1. En qualité de représentants

de l'union professionnelle artisanale

MM. Armanini (William), Goj (Philippe), Boulet (Guy).

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  1. En qualité de représentants

du Conseil national de la consommation

MM. Salvator (Jean), Thomas (Eric).

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SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS: MM. GILLES (PAUL),LEGERON RENE,NOE (PIERRE);

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE: MM. ARMANINI WILLIAM,GOJ PHILIPPE,BOULET GUY;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION: MM. SALVATOR (JEAN),THOMAS (ERIC).