Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers Louviers, Val-de-Reuil et Elbeuf sont respectivement disjointes des postes comptables de Louviers (département de l'Eure) et d'Elbeuf (département de la Seine-Maritime).
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JORF n°40 du 17 février 1999
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Version 1
Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers Louviers, Val-de-Reuil et Elbeuf sont respectivement disjointes des postes comptables de Louviers (département de l'Eure) et d'Elbeuf (département de la Seine-Maritime).