JORF n°40 du 17 février 1999

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil, issu de la fusion des centres hospitaliers de Louviers, Val-de-Reuil et Elbeuf, est rattachée au poste comptable d'Elbeuf (département de la Seine-Maritime).


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Version 1

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil, issu de la fusion des centres hospitaliers de Louviers, Val-de-Reuil et Elbeuf, est rattachée au poste comptable d'Elbeuf (département de la Seine-Maritime).