Art. 1er. - La gestion comptable des communes d'Ampus, Les Arcs, Bargemon, Callas, Châteaudouble, Claviers, Figanières, Flayosc, Montferrat et Trans-en-Provence est transférée du poste comptable de Draguignan Banlieue-Les Arcs renommée trésorerie impôts de Draguignan à celui de Draguignan Municipale renommée trésorerie municipale de Draguignan (Var).