En qualité de représentants de la 2e sous-section de la 1re section
M. Jantzen (Michel).
M. Perouse de Montclos (Jean-Marie).
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JORF n°44 du 21 février 1998
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Version 1
En qualité de représentants de la 2e sous-section de la 1re section
M. Jantzen (Michel).
M. Perouse de Montclos (Jean-Marie).