- Au titre de la délégation permanente
de la 1re sous-section de la 1re section
En qualité de conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Mme de Maupeou (Catherine) ; suppléant : M. Macé de Lépinay (François).
M. de Saint-Victor (Bruno) ; suppléante : Mme Di Matteo (Colette).
M. Papinot (Jean-Claude) ; suppléant : M. Aubin (Gérard).
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