JORF n°40 du 17 février 1998

Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat :

Au titre des administrations :

Pour le ministre chargé de l'artisanat, le chargé de mission pour l'information et la communication de la direction de l'artisanat ;

Pour le ministre chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant.

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers :

M. Bouillier (Jean), président de la chambre de métiers de l'Ain ;

M. Frélicot (Alain), président de la chambre de métiers du Morbihan ;

M. Zanoni (Charles), président de la chambre de métiers de la Savoie.

Au titre de l'Union professionnelle artisanale :

M. Buguet (Robert), vice-président de l'Union professionnelle artisanale ;

M. Delmas (Jean), membre du Conseil national de l'Union professionnelle artisanale ;

M. Giron (Daniel), président de l'Union professionnelle artisanale.

Au titre de la personnalité qualifiée :

M. Le Clainche (Michel), directeur de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat :

Au titre des administrations :

Pour le ministre chargé de l'artisanat, le chargé de mission pour l'information et la communication de la direction de l'artisanat ;

Pour le ministre chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant.

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers :

M. Bouillier (Jean), président de la chambre de métiers de l'Ain ;

M. Frélicot (Alain), président de la chambre de métiers du Morbihan ;

M. Zanoni (Charles), président de la chambre de métiers de la Savoie.

Au titre de l'Union professionnelle artisanale :

M. Buguet (Robert), vice-président de l'Union professionnelle artisanale ;

M. Delmas (Jean), membre du Conseil national de l'Union professionnelle artisanale ;

M. Giron (Daniel), président de l'Union professionnelle artisanale.

Au titre de la personnalité qualifiée :

M. Le Clainche (Michel), directeur de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.