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JORF n°40 du 17 février 1998
Arrêté du 4 février 1998
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat :
Au titre des administrations :
Pour le ministre chargé de l'artisanat, le chargé de mission pour l'information et la communication de la direction de l'artisanat ;
Pour le ministre chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant.
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers :
M. Bouillier (Jean), président de la chambre de métiers de l'Ain ;
M. Frélicot (Alain), président de la chambre de métiers du Morbihan ;
M. Zanoni (Charles), président de la chambre de métiers de la Savoie.
Au titre de l'Union professionnelle artisanale :
M. Buguet (Robert), vice-président de l'Union professionnelle artisanale ;
M. Delmas (Jean), membre du Conseil national de l'Union professionnelle artisanale ;
M. Giron (Daniel), président de l'Union professionnelle artisanale.
Au titre de la personnalité qualifiée :
M. Le Clainche (Michel), directeur de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DES ADMINISTRATIONS,DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS,DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE ET DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
Fait à Paris, le 4 février 1998.
Marylise Lebranchu