JORF n°40 du 17 février 1998

Arrêté du 4 février 1998

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat :

Au titre des administrations :

Pour le ministre chargé de l'artisanat, le chargé de mission pour l'information et la communication de la direction de l'artisanat ;

Pour le ministre chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant.

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers :

M. Bouillier (Jean), président de la chambre de métiers de l'Ain ;

M. Frélicot (Alain), président de la chambre de métiers du Morbihan ;

M. Zanoni (Charles), président de la chambre de métiers de la Savoie.

Au titre de l'Union professionnelle artisanale :

M. Buguet (Robert), vice-président de l'Union professionnelle artisanale ;

M. Delmas (Jean), membre du Conseil national de l'Union professionnelle artisanale ;

M. Giron (Daniel), président de l'Union professionnelle artisanale.

Au titre de la personnalité qualifiée :

M. Le Clainche (Michel), directeur de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DES ADMINISTRATIONS,DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS,DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE ET DE PERSONNALITE QUALIFIEE.

Fait à Paris, le 4 février 1998.

Marylise Lebranchu