JORF n°45 du 22 février 1997

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 4 (Articles pour pansements), la nomenclature du code 104A05 (Pansements biocompatibles et anallergisants pour recouvrement des escarres, des ulcères et des brûlures) est ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/97 Page 2913
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Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 4 (Articles pour pansements), la nomenclature du code 104A05 (Pansements biocompatibles et anallergisants pour recouvrement des escarres, des ulcères et des brûlures) est ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/97 Page 2913

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