JORF n°38 du 14 février 1997

Art. 1er. - En application de l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances, le paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 1993 susvisé est modifié comme suit :
<< 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 10 000 F par opération. >>


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances, le paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 1993 susvisé est modifié comme suit :

<< 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 10 000 F par opération. >>